Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Termes :

Le coach, la coach : personne professionnelle qui accompagne.
L’élève, le coaché, la coachée, le client, la cliente : personne qui travaille à sa progression.
L’entreprise : personne morale commandant une prestation de service.
Unité de facturation : unité de temps de service facturable non divisible.

A. Conditions financières

A.1. Frais annexes :

Les frais annexes, c’est-à-dire les frais de déplacements, de locations de salles, de repas, d’hébergement ou tous autres frais afférents à la prestation de service, seront facturés au client. Le client a la possibilité, avec l’accord du coach, d’organiser et de prendre les frais annexes directement à sa charge.

A.1.1. Frais de déplacement, base fixe :

Pour toute prestation de service, est comptée une base fixe de frais de déplacement, quelle que soit la distance. Se reporter aux tarifs en vigueur.

A.1.2. Frais de déplacement par route, proportionnés à la distance (régions Ile-deFrance et Grand-Est) :

En plus de la base fixe, les frais de transport sont calculés en fonction de la distance à parcourir aller-retour entre le domicile du coach ou le siège de CODYSYS et le lieu de l’action de coaching. Se reporter aux tarifs en vigueur.

A.1.3. Frais de déplacement par autres moyens (avion, train…) :

En plus de la base fixe, les frais de transport seront refacturés d’après les tarifs des différents prestataires. En fonction des montants engagés, CODYSYS pourra demander à ce que le client avance tout ou partie des frais.

A.2. Frais de communications :

Tous les frais de communications (téléphone, Skype…) sont refacturés au client le cas échéant.

A.3. Mode de paiement :

Modalités de paiement possibles :

  • Chèque à l’ordre de CODYSYS.
  • Carte bancaire sur le site de PayPal.
  • PayPal à l’ordre de moc.s1632553169ysydo1632553169c@nim1632553169da1632553169.

Il sera fourni une facture au client.

A.4. Conditions de paiement :

Aucune nouvelle action ne peut être engagée si un retard financier existe. Le blocage des prestations de services de CODYSYS pour retard de paiement du client ne peut conduire à aucune indemnité de la part de CODYSYS. Tout retard de paiement au-delà de la date de réception de la facture plus 10 jours calendaires déclenchera un coût supplémentaire à un intérêt équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

A.5. Moment et valeur du paiement :

Tous les paiements sont dus avant la date limite d’annulation.

A.5.1. Actions récurrentes :

Groupes ou professionnels : 3 mois par avance.
Individuels : 1 mois par avance.

A.5.2 Actions ponctuelles :

50% du montant de la prestation de service et 100% des frais annexes sont dus avant la prestation de service. Les autres 50% du montant de la prestation de service sont dus à réception de facture.

A.6. Unités de facturation primaire :

Chaque unité de facturation primaire (au début de la prestation ou au début de chaque jour de prestation) commandée et commencée est due en entier.

  • Coaching Motivation: 5, 10, 20 minutes.
  • Coaching individuel à distance : 1 heure
  • Coaching individuel en personne : 1 heure
  • Séminaire, intervention : 3 heures
  • Formation, team building : 6 heures
A.7. Unités de facturation supplémentaires :

Toute unité de facturation supplémentaire (faisant suite à l’unité primaire) commencée est due en entier. Son coût est égal à sa fraction de son unité de facturation.

  • Coaching Motivation : 5 minutes
  • Coaching individuel à distance : ¼ d’heure
  • Coaching individuel en personne : ½ heure
  • Séminaire, intervention : 1 heure
  • Formation, team building : 1 heure

B. Conditions d’annulation et de remboursement d’une prestation de services :

B.1. Délai d’annulation :

La prestation de services commandée peut être annulée par le client au minimum 7 jours avant la date prévue pour les individuels et 2 semaines avant la date prévue pour les groupes. Dans ce cas le coach proposera d’autres dates au client en fonction des disponibilités de chacun sans pouvoir dépasser 3 mois de report par rapport à la date prévue initialement. En fonction du délai respecté ou pas, la prestation de services reste due suivant les modalités suivantes:

B.2. Remboursement pour annulation :
  • Toute prestation de services annulée avant le délai d’annulation sera remboursée à 75% de sa valeur, hors frais afférents (déplacement…).
  • Toute prestation de services annulée après le délai d’annulation sera remboursée à 50% de sa valeur, hors frais afférents (déplacement…).
  • Toute prestation de services annulée le jour ou la veille du jour prévu ne fera l’objet d’aucun remboursement, frais afférents (déplacement…) compris, sauf cas de force majeure.
B.3. Remboursement pour non-satisfaction :

La garantie « satisfait ou remboursé » s’applique uniquement sur la dernière unité de facturation effectuée et réglée. Son montant couvre la prestation de services de CODYSYS. Les frais annexes ne sont pas remboursés.

Conditions obligatoires d’application :

  • Vouloir arrêter définitivement l’action de coaching, la formation ou le séminaire en cours.
  • Demander par email (moc.s1632553169ysydo1632553169c@nim1632553169da1632553169) une procédure de remboursement sous 5 jours ouvrés après la fin de l’unité d’action.
  • Exprimer clairement dans cet email les raisons de la décision dans un souci d’amélioration du service.

C. Définition de l’action de coaching :

C.1. Objet :

Ce service a pour but les séances de coaching d’individus ou d’équipes, accompagnées par un coach professionnel. Le coaching est une technique d’accompagnement visant le développement personnel et/ou professionnel de la personne ou du groupe dans un contexte professionnel et/ou personnel.

C.2. Résultats généraux recherchés :
  • Développement des compétences sociales.
  • Amélioration de la communication interpersonnelle.
  • Optimisation du système individuel ou de groupe (comportemental, organisationnel et structurel).
  • Amélioration de la cohésion de groupe (culture, échanges, entraide…)
  • Adaptabilité de l’individu ou du groupe lors de phases de changement.
C.3. Objectifs de l’action de coaching :

La dynamique d’un coaching réussi passe par une vision claire des objectifs à atteindre. Cependant, il est fréquent que les difficultés ayant amené les futurs coachés à vouloir les dépasser ne brouillent la vision de leurs objectifs. Il est donc toujours important de se laisser le droit de pouvoir moduler ses objectifs en fonction de sa propre évolution.

C.4. Cadre des séances de coaching :
C.4.1. Vidéo :

Pour des raisons de sécurité, de qualité de service et pédagogiques, les séances de coaching individuelles ou de groupe, peuvent être filmées ou enregistrées avec l’accord du client. L’accès aux enregistrements est réservé au coach et aux participants à l’action de coaching.

C.4.2. Emplacement des séances :

Les séances de coaching peuvent être effectuées au cabinet du coach, au téléphone ou par e-mail. Les séances peuvent aussi avoir lieu sur le lieu de travail, au domicile du coaché ou dans un endroit calme de son choix. Dans ces deux derniers cas, les conditions doivent être précisées dans le contrat de coaching et acceptées par le coach.

C.4.3. Durée des séances de coaching :

Les séances de coaching individuelles ont une durée inférieure ou égale à 1h30. Les séances de coaching de groupe ainsi que les interventions ponctuelles peuvent durer d’une demi-journée à plusieurs journées. Les séances de coaching téléphoniques ont une durée inférieure ou égale à 45 minutes.

C.4.4. Nombre de séances :

Pour les actions de coaching individuelles, le nombre de séances est généralement échelonné en fonction des progrès du coaché. En général, les 3 premiers mois comprennent 1 séance par semaine. Puis 2 par mois pour le trimestre suivant, puis 1 par mois jusqu’à la fin de l’action. Le nombre total de séances ainsi que leur agenda est précisé dans le contrat de coaching.

C.4.5. Durée d’une action de coaching individuelle :

En général l’action de coaching individuelle dure entre 9 et 12 mois.

C.5. Conditions d’accès au service :

CODYSYS peut refuser à un client l’accès à ses services pour les raisons d’impossibilité de respect de la qualité de service ou pour des raisons propres à l’organisation, au demandeur ou à la société elle-même. Les raisons du refus peuvent être énoncées à la discrétion de CODYSYS. L’accès aux services de CODYSYS est soumis à l’approbation de son responsable.

D. Engagement des parties :

D.1. L’engagement de l’entreprise cliente :

Dans le cadre d’un coaching individuel et d’une collaboration tripolaire, entre le coaché, son entreprise et le coach de CODYSYS, l’entreprise s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à la réussite de l’action de coaching. De plus, elle s’engage à respecter la confidentialité des séances et à ne pas en demander le contenu.
Dans le cadre d’un coaching de groupe, l’entreprise s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à la réussite de l’action de coaching.

D.2. L’engagement du coaché :

Le coaché s’engage à avoir un comportement compatible avec le but de l’action de coaching. Sa motivation et son empressement à progresser sont déterminants pour la réussite de cette action.

D.3. L’engagement du coach :
D.3.1. La zone de confidentialité :

Les actions de coaching individuelles sont des zones privilégiées d’action entre le coaché et son coach. La déontologie de ce dernier permettra à toute personne d’espérer une progression protégée par sa discrétion. Toute information échangée entre le coach et son coaché est confidentielle. Le coach s’astreint au secret professionnel.

D.3.2. Exercice du Coaching :

Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation, de son expérience.

D.3.3. Respect des personnes :

Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Les choix du coaché sont respectés dans leur contenu ainsi que dans leur forme. Le coach ne peut se substituer aux efforts de progression du coaché. Le coach s’assure que le coaché génère ses propres stratégies et les applique dans le cadre de ses compétences, moyens et volontés. Le coach adapte son intervention au rythme du coaché dans le cadre d’une progression comprise et volontaire.

D.3.4. Obligation de moyens :

Le coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et/ou personnel du coaché, y compris en ayant recours, si besoin est, à un prestataire externe.

E. Contrat de coaching.

E.1. Établissement du contrat :

Avant le début de l’action de coaching, est établi entre le CODYSYS et son client un contrat de coaching qui détaille les objectifs à attendre, le nombre et la fréquence des séances, ainsi que les conditions financières de la prestation de services.

E.2. Prise d’effet du contrat :

Pour le coaching individuel, le contrat prend effet après avoir été signé par le coaché, son entreprise (le cas échéant) et le coach.
Pour le coaching de groupe, le contrat prend effet une fois signé par l’entreprise cliente et le coach de CODYSYS.

E.3. Durée limitée du contrat :

La prestation de service commandée est fournie pour une durée limitée selon les termes du contrat.

E.4. Rupture de contrat :

Le coach, le coaché, ou l’entreprise cliente se donnent la possibilité de rompre l’action de coaching pour non-respect des engagements pris par l’une des parties ou parce que l’une des parties estime que les objectifs sont atteints.